Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2105 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 31 bis D · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5,substituer aux mots :
« dans des »
le mot :
« de »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.