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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 2101 Sans sort

Mme Zivka Park LAREM· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 72

Dispositif

Supprimer l’alinéa 72.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel qui supprime l’alinéa 72, dont l’objectif est satisfait par la rédaction de l’alinéa 65.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.