Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2082 Sans sort
M. Philippe Folliot LAREM· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.