Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1741 Non soutenu
M. Philippe Chalumeau LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 15 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
« Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en oeuvre du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique en matière de transports et de mobilité. »
Exposé sommaire
Le plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique, dit « Plan Hydrogène », présenté en juin 2018 par le par le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, constitue une avancée notable dans la voie du développement de la filière.
Il est néanmoins nécessaire que le Parlement puisse contrôler l’action du Gouvernement quant à la réalisation effective des orientations qu’il annonçait dans le cadre de ce plan.
Aussi, le présent amendement a pour objet d’inviter le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur les réalisations concrètes réalisées dans le cadre du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique en matière de transports et de mobilité.
Cosignataires
Olivier Damaisin, Jennifer De Temmerman, Michel Delpon, Bruno Duvergé, Valérie Gomez-Bassac, Fadila Khattabi, Daniel Labaronne, Benoit Simian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.