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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 1670 Non soutenu

M. Luc Carvounas —· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 15 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 52

Dispositif

Le Gouvernement s’engage à remettre au Parlement un rapport sur l’impact écologique des mobilités douces dans l’année suivant la promulgation de la présente loi.

Exposé sommaire

Les mobilités douces semblent constituer une avancée incontestable en matière d’écologie en ce qu’elles se substituent bien souvent à des modes de transport polluants tels que l’automobile traditionnelle.  Le secteur est aujourd’hui en pleine expansion et on compterait plus de 15 000 trottinettes électriques partagées rien qu’au sein de la ville de Paris.  Pourtant, leur impact écologique réel n’a à ce jour pas encore fait l’objet d’une évaluation sérieuse par les autorités.  Alors qu’une étude états-unienne estime la durée de vie moyenne d’une trottinette partagée à seulement 28 jours (soit 227 kilomètres parcourus en moyenne), il apparait plus que nécessaire d’apporter des réponses à ce sujet.  L’enjeu est important, tant pour les pouvoirs publics chargés de réguler ces nouvelles mobilités que pour les usagers qui ne sauraient être trompés sur leur réel impact écologique.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.