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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 1528 Non soutenu

Mme Frédérique Dumas LTet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 13 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 11

Dispositif

À l’alinéa 11, après le mot : « commun », insérer les mots : « à faibles émissions ».

Exposé sommaire

Cet article fixe cinq programmes d’investissement prioritaires parmi lesquels le développement des transports en commun. Cet amendement vise à préciser que l’investissement doit prioritairement porter sur le développement des transports en commun à faibles émissions et non sur les transports en commun en général. Les technologies de transports en commun à faibles émissions (batteries, bioGNV, hydrogène) existent et leur déploiement doit être résolument encouragé par l’État. Compte tenu de l’urgence écologique, il serait incompréhensible que l’État se limite à encourager le développement du transport en commun sans se donner les moyens d’une stratégie plus ambitieuse et plus respectueuse de l’environnement.

Cosignataires

Thierry Benoit, Guy Bricout, Paul Christophe, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.