M. Dino CinieriLR· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 5 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 62
Dispositif
À l’alinéa 62, après le mot :
« mobilité »
insérer les mots :
« rurale ou de montagne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à complèter le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
