Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 976 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 69
Dispositif
À la fin de l’alinéa 69, substituer aux mots :
« et contre la pollution de l’air »
les mots :
« , contre la pollution de l’air et contre l’étalement urbain. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la rédaction de l’alinéa 36 de l’article premier.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.