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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 690 Adopté

M. Bruno Millienne DEM· Séance publique· déposé le 27 mai 2019· sort le 5 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 22

Dispositif

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « cycles, les piétons et les » les mots : « cyclistes, les piétons et les transports ; ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.