Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 688 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 31
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 31.
II. – En conséquence, après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« I bis A Le 2° du III de l’article L. 1241‑1, tel qu’il résulte du 5° du I du présent article, s’applique à compter du premier renouvellement du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France intervenant à compter du lendemain de la publication de la présente loi. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.