Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 683 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« la coordination avec les gestionnaires de voirie et d’infrastructures pour créer et organiser les »
les mots :
« les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d’infrastructures pour créer et organiser des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.