Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 672 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la suppression de l’alinéa 32 et le rétablissement des comités de suivi des dessertes ferroviaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.