M. Vincent RollandLRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 mai 2019· sort le 13 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 50
Dispositif
Compléter l’alinéa 50 par les mots :
« et de montagne ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but une meilleure prise en compte des spécificités des territoires de montagne telles que soulignées dans la loi n°85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
