M. Vincent RollandLRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mai 2019· sort le 13 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« et de montagne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que soient prises en compte les spécificités des territoires de montagne lors de la programmation des investissements de mobilités. En effet, la particularité de ces territoires fait qu’ils ne présentent pas les mêmes enjeux que les territoires ruraux comme a pu le souligner la loi n°85‑30 du 9 Janvier 1985 relative à la protection et au développement de la montagne.