Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 748 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
L’initiative de passer le nombre de jours entre le délai de publication du texte de la commission et l’examen en séance de sept à 10 est tout à fait louable, cependant pour assure une meilleure qualité du travail législatif il serait préférable de passer ce délai à douze jours.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.