Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Amendement n° 633 Non soutenu

Mme Emmanuelle Ménard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 mai 2019· sort le 29 mai 2019

En clair

Résumé en cours…

Article 23 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Supprimer les alinéas 6 à 10.

Exposé sommaire

Il s’agit ici d’empêcher la suppression du renvoi en commission d’un texte alors qu’il s’agit d’une prérogative essentielle à la qualité du travail parlementaire.

Cosignataires

Marie-France Lorho

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 13 · Emmanuelle Anthoine LRNon soutenu n° 26 · Valérie Bazin-Malgras LRSans sort n° 138 · Marc Le Fur LRNon soutenu n° 187 · Maxime Minot LRNon soutenu n° 391 · Philippe Gosselin LRNon soutenu n° 541 · Brigitte Kuster LRNon soutenu n° 584 · Pierre-Henri Dumont LRNon soutenu n° 766 · Isabelle Valentin LRNon soutenu

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.