Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 344 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Il paraît tout à fait inconcevable de supprimer la motion de renvoi en commission car celle-ci permet de souligner les carences ou le manque d’aboutissement d’un texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.