Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 258 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 8 modifie l’article 49 du Règlement dans le but de densifier la discussion générale.
Il s’agit en réalité de venir considérablement limiter le temps de paroles des parlementaires.
Dès lors, cette situation n’est pas acceptable et il convient de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.