Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 133 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« métropolitains et »
les mots :
« entre les territoires urbains et ruraux, qu’ils soient métropolitains ou ».
Exposé sommaire
Il convient de s’assurer de la bonne représentation des territoires urbains et ruraux au sein du conseil d’administration de l’agence. Ces territoires présentent en effet des enjeux particulièrement importants pour la cohésion du territoire national.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.