Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 84 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Elle veille à assurer une véritable équité territoriale, notamment entre les territoires ruraux et les métropoles. »
Exposé sommaire
La souffrance de nombreux Français face aux inégalités entre les territoires, notamment en termes d’accès aux soins, à l’éducation, à la mobilité, à l’emploi, est devenue criante.
Depuis des décennies, les services publics disparaissent de la ruralité : sous-préfectures, casernes de pompiers, gendarmeries, bureaux de poste, écoles, maternités, hôpitaux, lignes de train, tribunaux…
L’agence nationale à la cohésion des territoires doit impérativement avoir pour mission de garantir une véritable équité territoriale. C’est une question de justice et de cohésion sociale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.