Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 82 Rejeté
M. Guy Bricout UDI_Iet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« comité »,
insérer les mots :
« , qui comprend au moins les parlementaires du département, ».
Exposé sommaire
De la même manière que pour les commissions liées à la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), il est nécessaire de prévoir la présence des parlementaires du département au sein de ce comité de la cohésion territoriale afin d’assurer le suivi du fonctionnement de l’agence et de la réalisation des projets par les députés et les sénateurs des départements concernés.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, André Villiers, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.