Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 78 Rejeté
M. Vincent Descoeur LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , dont un représentant des zones de revitalisation rurale, ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est que les zones de revitalisation rurale soient représentées au sein du conseil d'administration afin que leurs spécificités soient prises en compte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.