Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 65 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« assure »,
insérer les mots :
« , sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ces collectivités et groupements, ».
Exposé sommaire
Si l’agence nationale de la cohésion des territoires doit se faire le « missi dominici » de l’état dans les territoires, ce n’est pas sans que ceux-ci aient leur mot à dire. Cet agence est le symbole d’un état qui se veut omnipotent et outrepasse son champ de compétence qui devrait se limiter au régalien.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.