ipolitiki
Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires

Amendement n° 65 Non soutenu

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 10 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « assure », insérer les mots : « , sans préjudice des compétences dévolues aux collectivités territoriales et à leurs groupements et en articulation avec ces collectivités et groupements, ».

Exposé sommaire

Si l’agence nationale de la cohésion des territoires doit se faire le « missi dominici » de l’état dans les territoires, ce n’est pas sans que ceux-ci aient leur mot à dire. Cet agence est le symbole d’un état qui se veut omnipotent et outrepasse son champ de compétence qui devrait se limiter au régalien.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.