Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 13 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des sept comités de bassin. »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence, des représentants des sept comités de bassin.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.