Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 1127 Sans sort
Mme Perrine Goulet DEMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Danielle Brulebois, Valérie Gomez-Bassac, Danièle Hérin, Cathy Racon-Bouzon, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.