Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 1113 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin du premier alinéa, substituer aux mots :
« au temps de travail de leurs agents »
les mots :
« à l’aménagement du temps de travail et à l’organisation de leurs équipes ».
Exposé sommaire
Il est important que la suppression des dérogations aux trente-cinq heures qui étaient jusqu’alors permises s’accompagne non seulement d’un réaménagement du temps de travail mais également d’une profonde réorganisation du travail des agents publics afin de permettre un maximum d’efficacité lors de la mise en place de cette modification.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.