Si cet article pose des questions légitimes sur le fond, de tels enjeux doivent sur la forme faire l’objet d’un débat éclairé devant la représentation nationale afin que le cadre dans lequel aura lieu ce processus d’accords négociés au sein de la fonction publique se fasse dans la transparence la plus totale aux yeux des concernés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.