Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 1061 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service »,
les mots :
« des résultats collectifs du service et des résultats professionnels des agents. »
Exposé sommaire
La rémunération des agents contractuels doit pouvoir tenir compte des résultats collectifs du service et des résultats professionnels des agents.
Cet amendement rédactionnel vise à faire précéder la notion de « résultats professionnels » des agents par la notion de « résultats collectifs du service » dans la mesure où les résultats des agents dépendent de l’organisation générale du service.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.