Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 1017 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Après l'alinéa 22
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) À la fin du deuxième alinéa, les mots : « d’agence » sont supprimés ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.