Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 975 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 ter · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , notamment la possibilité d’organiser un concours réservé aux apprentis qui prendrait en compte le diplôme obtenu en alternance dans la collectivité d’accueil en limitant les épreuves à un oral devant un jury ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à évoquer la possibilité de créer un concours réservé aux apprentis afin de rendre plus attractive la filière en apprentissage dans le secteur public.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, Frédérique Dumas, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.