Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 966 Retiré
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles »
les mots :
« prioritaire de la politique de la ville ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel visant à remplacer des termes flous par un terme connu et reconnu juridiquement.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, Frédérique Dumas, Meyer Habib, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.