Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 955 Rejeté
M. Pascal Brindeau UDI_Iet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de deux ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli permettant d’accorder un délai plus long aux collectivités pour redéfinir les règles relatives au temps de travail.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, Frédérique Dumas, Meyer Habib, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.