Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 520 Sans sort
M. Philippe Chalumeau LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Christophe Blanchet, Carole Bureau-Bonnard, Guillaume Gouffier Valente, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.