Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 504 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 5° À la première phrase du dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « service, sociaux, de santé et de bibliothèques ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.