Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 338 Sans sort
Mme Fadila Khattabi LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Danielle Brulebois, Carole Grandjean, Véronique Hammerer, Didier Martin, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.