Restauration de Notre-Dame de Paris · restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 68 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots : « ou leurs représentants désignés au sein de leur commission ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux Présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la culture de se faire représenter par un membre de leur propre commission au sein du comité qui aura à gérer les fonds recueillis, par exemple les rapporteurs spéciaux ou rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances compétents.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.