Restauration de Notre-Dame de Paris · restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 38 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« restauration »,
insérer les mots :
« à l’identique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris à l’identique, afin de conserver l’harmonie architecturale qui la caractérise.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.