Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 116 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ».
Exposé sommaire
Il parait important que le conseil d’administration du Centre national de la musique soit associé à la nomination du Président. C’est pourquoi le présent amendement propose que ce dernier, nommé par décret, le soit d’après les propositions du conseil d’administration.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.