Centre national de la musique · Centre national de la musique
Amendement n° 103 Sans sort
Mme Brigitte Kuster LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.