Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 2057 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 16 mars 2019· sort le 23 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 34
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« actuellement en vigueur »
les mots :
« issues de la présente ordonnance ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.