Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1377 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Francis Vercamer —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 19 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après le 11° de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 12° ainsi rédigé :
« 12° L’égalité d’accès des personnes en situation de handicap aux professions médicales et paramédicales. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ériger en objectif de la politique de santé, l’égalité d’accès des personnes en situation de handicap aux professions médicales et paramédicales.
Il s’agit de tenir compte des spécificités du handicap dans le cadre de l’exercice médical et paramédical, notamment durant l’installation et le déroulement de la carrière.
L’objet de cet amendement est de promouvoir une égalité de traitement.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Béatrice Descamps, Agnès Firmin Le Bodo, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Christophe Naegelen, Charlotte Parmentier-Lecocq, Nicole Sanquer, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.