Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1296 Sans sort
M. Francis Vercamer —et 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas encore examiné.