M. Damien AbadLR· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 19 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit l’adoption par voie d’ordonnances des mesures de re-certification des compétences des médecins en prévoyant des conséquences pour ces professionnels.
Face à un sujet aussi sensible, il n’est pas tolérable d’avoir recours à des ordonnances. C’est en ce sens que nous souhaitons la suppression de cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.