Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1093 Sans sort
Mme Florence Granjus LAREMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Aude Bono-Vandorme, Pascale Boyer, Danièle Cazarian, Sébastien Cazenove, Yannick Haury, Danièle Hérin, Anissa Khedher, Marion Lenne, Béatrice Piron, Jean-Pierre Pont, Mireille Robert, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Élisabeth Toutut-Picard, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.