Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1073 Sans sort
M. Julien Borowczyk LAREM· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.