Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1013 Retiré
Mme Séverine Gipson LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 18 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« aptitudes »,
insérer le mot :
« , ses vœux ».
Exposé sommaire
Cet amendement appelle à l’appréciation les vœux des étudiants dans leur orientation progressive telle que souhaitée par le présent projet de loi. En effet, s’il convient de préserver une certaine exigence et sélectivité afin de garantir un haut niveau de compétences. On ne peut écarter les projets et ambitions des étudiants dans leur orientation.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.