Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 931 Sans sort
M. Jean-Michel Jacques LAREMet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Après l'alinéa 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Anne Blanc, Christophe Blanchet, Aude Bono-Vandorme, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Sébastien Cazenove, Fannette Charvier, Christophe Di Pompeo, Audrey Dufeu, Françoise Dumas, Jean-Marie Fiévet, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Jean-Luc Fugit, Olivier Gaillard, Yannick Haury, Danièle Hérin, Stéphanie Kerbarh, Anissa Khedher, Frédérique Lardet, Christophe Lejeune, Fabien Matras, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Nathalie Sarles, Bertrand Sorre, Stéphane Testé, Sabine Thillaye, Stéphane Trompille, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.