Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 835 Sans sort
M. Julien Borowczyk LAREM· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.