Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 334 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Une nouvelle fois, le Gouvernement veut recourir par ordonnance, évinçant ainsi le Parlement du travail législatif. Pourtant, la question relative aux dispositions statutaires relatives aux praticiens hospitaliers est fondamentale et beaucoup de zones d’ombre demeurent dans le programme du Gouvernement. Il convient donc de redonner au Parlement les moyens d’enrichir le dispositif de ses propositions.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.