Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 191 Non soutenu
Mme Émilie Bonnivard LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 22 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 8 habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances des mesures visant à redéfinir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité.
C’est une question centrale car elle aura un impact sur le maillage territorial hospitalier.
Nos concitoyens demandent un égal accès aux services publics sur le territoire national.
C’est pourquoi ce sujet mérite un débat parlementaire afin de garantir une offre de soins de proximité de qualité et à un coût supportable pour les administrés des zones rurales, notamment.
La mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire a déjà accentué cette concentration au détriment des établissements hospitaliers de premiers recours dans de nombreux départements.
Les élus locaux, tout particulièrement en zones rurales sont engagés afin d’obtenir le maintien réel d’une offre de soins de proximité de qualité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 81 · Bernard Perrut LRRejetén° 132 · Vincent Descoeur LRNon soutenun° 182 · Martial Saddier LRRejetén° 249 · Annie Genevard LRRejetén° 366 · Pierre Dharréville GDRRejetén° 768 · Fabien Di Filippo LRNon soutenun° 1051 · Philippe Vigier DEMRejetén° 1140 · Pascal Brindeau UDI_IRejetén° 1159 · Emmanuelle Ménard NIRejetén° 1237 · Joël Aviragnet SOCRejetén° 1453 · Laurent Furst Non soutenu